CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - POELEPLUS.FR (ENRSTAR)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.poeleplus.fr (ci-après le « SITE ») auprès de ENRSTAR, SAS au capital de 210 000€, immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 790 564 819 00015, ayant son siège social 25, rue Albert de Mun 56300 Pontivy, France. Tél : 02 30 85 93 21, email : contact@poeleplus.fr (pour un traitement plus rapide, nous vous conseillons d'utiliser notre formulaire sécurisé : https://www.poeleplus.fr/contactez-nous) (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Définitions

« CLIENT » : désigne le consommateur agissant en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE, incluant les produits standards et les produits personnalisés/sur-mesure.

Article 2. Objet et Caractéristiques des Produits

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS par le VENDEUR. Le VENDEUR agit exclusivement en tant que distributeur de matériel. Les prestations d'installation ne font pas partie du présent contrat. Le CLIENT s'engage à lire les fiches produits. Pour les PRODUITS dits "sur-mesure" (exp: appareils, conduits à la coupe, configurations spécifiques etc..), les caractéristiques validées lors de la commande sont définitives.

Article 3. Prix et Éco-participation

Conformément à la loi AGEC, la société ENRSTAR s'acquitte de ses obligations de Responsabilité Élargie du Producteur en répercutant les éco-contributions de ses fournisseurs. Les numéros d’identifiant unique (IDU) de l’ensemble de nos fournisseurs sont tenus à la disposition du CLIENT et des autorités de contrôle sur simple demande. Nos principaux fournisseurs sont enregistrés sous les numéros suivants : INVICTA GROUPE: Le numéro EEE : FR022930_050J4T, Le numéro EMBM : FR211825_01SOKO,SA GODIN : Le numéro EEE FR025559_05JLWG Le numéro EMBM FR002461_01XIOT

Article 4. Commande et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de produits sur-mesure, la fabrication ou la préparation ne commence qu'après réception et validation du paiement intégral.

Article 5. Droit de Rétractation et "Sur-Mesure"

5.1. Produits standards : Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du CLIENT. Compte tenu du poids des produits, ces frais peuvent être élevés (estimation jusqu'à 200€ par transporteur). 5.2. Exclusion du "Sur-Mesure" : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés. En conséquence, aucune annulation, retour ou remboursement ne sera accepté pour les PRODUITS sur-mesure une fois la commande validée.

Article 6. Livraison et Reprise (Loi AGEC)

La livraison s'effectue au pas de porte. Reprise gratuite de l'ancien matériel : Pour tout achat d'un appareil équivalent, le CLIENT peut déposer son ancien appareil à notre dépôt de Pontivy (gratuit) ou déposer l'appareil dans un point de collecte de proximité (Eco-système). La demande doit être faite impérativement par email : contact@poeleplus.fr (pour un traitement plus rapide, nous vous conseillons d'utiliser notre formulaire sécurisé : https://www.poeleplus.fr/contactez-nous) au moment de la commande.

Article 7. Garanties Légales

7.1. Garantie de conformité (2 ans) : Le VENDEUR est responsable des défauts de fabrication. Étant distributeur et non installateur, la garantie se limite strictement à la fourniture gratuite de la pièce de rechange reconnue défectueuse. 7.2. Exclusions : La garantie est exclue si la panne résulte d'une installation non conforme aux normes DTU, d'un manque d'entretien ou d'une utilisation anormale. Le VENDEUR exigera la facture d'un professionnel qualifié pour toute demande de prise en charge. La main-d'œuvre et le déplacement restent à la charge du CLIENT.

Article 8. Responsabilité et Assurance

Le VENDEUR a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MULTI PRO CIC sous le n° I8 4042716. Sa responsabilité est limitée à la valeur du produit vendu. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des dommages causés par une installation effectuée par le CLIENT ou un tiers.

Article 9. Données Personnelles et Bloctel

Les données sont collectées pour le traitement des commandes. Conformément à la loi, le CLIENT peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.

Article 10. Médiation et Litiges

En cas de litige, le CLIENT doit d'abord contacter le service client à email : contact@poeleplus.fr (pour un traitement plus rapide, nous vous conseillons d'utiliser notre formulaire sécurisé : https://www.poeleplus.fr/contactez-nous) . S'il n'obtient pas satisfaction, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C Site internet : https://www.cm2c.net/ Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris